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/ Projet de loi de l’immatriculation foncière au Maroc
Voici le projet de la nouvelle loi de l’immatriculation foncière au Maroc qui porte le n° 14.07, qui rectifie et complète le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 aout 1913) relatif à l’immatriculation foncière,comme il a été approuvé par le parlement marocain le 18 octobre 2011.
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Voici le projet de la nouvelle loi de l’immatriculation foncière au Maroc qui porte le n° 14.07, qui rectifie et complète le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 aout 1913) relatif à l’immatriculation foncière,comme il a été approuvé par le parlement marocain le 18 octobre 2011.
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