Les Principales étapes des procédures Cadastrales sont :
- Le Bornage: qui consiste en la détermination et matérialisation sur le terrain des limites d’une propriété foncière, s’enquêter sur la consistance juridique de l’immeuble, rédiger le P.V de bornage et établir le croquis de bornage.
- Le Levé régulier : ou établissement du plan cadastral réglementaire de l’immeuble à immatriculer.
- Le Contrôle et la vérification : qui consiste à relever toutes les fautes, les erreurs, les anomalies et les omissions relatives aux opérations de bornage, de levé, de calculs et d’établissement de plan par contrôle au bureau et sortie sur le terrain.
- Clôture de l’affaire : qui concrétise l’achèvement du traitement technique au niveau du Service du Cadastre.
