Formalités de étapes de la procédure de l’immatriculation foncièreFormalités de étapes de la procédure de l’immatriculation foncière

Voici le lien pour télécharger les formalités et les documents nécessaires pour l’immatriculation foncière au niveau de la Conservation Foncière au Maroc. Elles concernent :
[list type=’default’]

• Enrôlement d’une réquisition
• Opposition totale ou sur des droit indivis
• Opposition partielle
• Cession totale et partielle (vente, donation, échange…)
• Dévolution successorale
• Saisie conservatoire
• Hypothèque
• Main levée d’hypothèque
• Dépôt du dossier et établissement des titres fonciers

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Formalités de l’immatriculation foncière au Maroc
[/styled_box]Voici le lien pour télécharger les formalités et les documents nécessaires pour l’immatriculation foncière au niveau de la Conservation Foncière au Maroc. Elles concernent :
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• Enrôlement d’une réquisition
• Opposition totale ou sur des droit indivis
• Opposition partielle
• Cession totale et partielle (vente, donation, échange…)
• Dévolution successorale
• Saisie conservatoire
• Hypothèque
• Main levé d’hypothèque
• Dépôt du dossier et établissement des titres fonciers

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Formalités de l’immatriculation foncière au Maroc
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