Dossier de demande dérogation : Documents nécessaires Dossier de demande dérogation: Documents nécessaires

Pour la Constitution d’un dossier de demande dérogation, il faut preparer les documents suivants:
[list type=’check’]

1. Demande signée par le promoteur ou une procuration en cas d’absence du propriétaire ;
2. Une note de renseignements.
3. Un certificat de propriété ou contrat de bail ;
4. Présentation du projet accompagné d’une plaquette de format A4 ;
5. Un plan cadastral ;

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Pour la Constitution d’un dossier de demande dérogation, il faut preparer les documents suivants:
[list type=’check’]

1. Demande signée par le promoteur ou une procuration en cas d’absence du propriétaire ;
2. Une note de renseignements.
3. Un certificat de propriété ou contrat de bail ;
4. Présentation du projet accompagné d’une plaquette de format A4 ;
5. Un plan cadastral ;

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