Dossier de demande d’autorisation de construire au Maroc:documents nécessairesDossier de demande d’autorisation de construire au Maroc:documents nécessaires

Les documents nécessaires pour l’obtention d’une autorisation de construire au Maroc sont :
[list type=’check’]

1. Demande d’autorisation (imprimé délivré par la Commune) (02);
2. Fiche d’identité (02);
3. Fiche signalétique (imprimé délivré par la Commune) (02);
4. Note de renseignements (01);
5. Certificat de propriété du terrain (01);
6. Copie du contrat de l’Architecte (02);
7. Plan coté à l’échelle 1/200 (03);
8. Plan de situation à l’echelle 1/2000 (08);
9. Plan cadastral du terrain (01);
10. Plan de construction à l’échelle 1/100 (08);
11. Plan initialement autorisé portant la mention nevarieture, lorsqu’il s’agit d’une modification d’une construction existante (02);
12. Dossier technique exigé pour l’installation des lignes nécessaires au raccordement des constructions des télécommunications (01);
13. Quittance de paiement des prestations de service des Sapeurs-Pompiers (01).

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Les documents nécessaires pour l’obtention d’une autorisation de construire au Maroc sont :
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1. Demande d’autorisation (imprimé délivré par la Commune) (02);
2. Fiche d’identité (02);
3. Fiche signalétique (imprimé délivré par la Commune) (02);
4. Note de renseignements (01);
5. Certificat de propriété du terrain (01);
6. Copie du contrat de l’Architecte (02);
7. Plan coté à l’échelle 1/200 (03);
8. Plan de situation à l’echelle 1/2000 (08);
9. Plan cadastral du terrain (01);
10. Plan de construction à l’échelle 1/100 (08);
11. Plan initialement autorisé portant la mention nevarieture, lorsqu’il s’agit d’une modification d’une construction existante (02);
12. Dossier technique exigé pour l’installation des lignes nécessaires au raccordement des constructions des télécommunications (01);
13. Quittance de paiement des prestations de service des Sapeurs-Pompiers (01).

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