Documents nécessaires pour déposer un dossier technique de lotissement au Maroc

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la cartographie ( ANCFCC ) a fixé un certain nombre de documents pour compléter le dossier technique de lotissement au niveau du cadastre au Maroc comme suit :
[list type=’check’]

• Plan de masse du lotissement autorisé par la commune et revêtu de la mention «NEVARIETUR»
• Les plans fonciers de chaque lot de lotissement
• Le plan foncier global de lotissement
• Copie certifiée conforme du procès-verbal de réception provisoire signé par les membres de la commission chargée de la réception provisoire des travaux du lotissement
• Procès-verbal de bornage de lotissement
• Autorisation de lotir délivrée par le président du conseil communal compétent
• Le dossier technique de levé ;
• Cahier de charges le cas échéant.

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• Plan de masse du lotissement autorisé par la commune et revêtu de la mention «NEVARIETUR»
• Les plans fonciers de chaque lot de lotissement
• Le plan foncier global de lotissement
• Copie certifiée conforme du procès-verbal de réception provisoire signé par les membres de la commission chargée de la réception provisoire des travaux du lotissement
• Procès-verbal de bornage de lotissement
• Autorisation de lotir délivrée par le président du conseil communal compétent
• Le dossier technique de levé ;
• Cahier de charges le cas échéant.

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